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L’environnement au service de la vie

Analyse des Codes Miniers des pays de la CEDEAO comparativement aux dispositions de l’Article 7 de la Convention de Minamata sur le mercure

il s’agissait d’analyser les codes miniers des pays de la CEDEAO afin de faire

  • un résumé analytique du Cadre juridique de l’EMAPE
  • une analyse complète du cadre juridique et institutionnel devant régir la mise en œuvre de la Convention de Minamata en ses dispositions relatives à l’EMAPE et en faire ressortir les lacunes ;
  • une prise en compte des priorités pouvant être dégagées par pays en fonction de son orientation politique et économique y compris les actions à entreprendre pour satisfaire aux obligations contractuelles vis-à-vis de la Convention de Minamata sur le mercure notamment les projets de textes juridiques encadrant la pollution au mercure et les textes spécifiques pour satisfaire aux dispositions fixées à l'annexe C de la Convention ;